Déclaration des personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignades d'accès payant.

En vertu des articles D.322-13 et A 322-10 du Code du sport, les personnes titulaires du BNSSA après le 27/08/2007 doivent remplir et apposer une signature manuscrite sur le formulaire ci-dessous. Cette déclaration et les pièces justificatives demandées, dont le certificat médical spécifique, sont à transmettre au Service Départementale Jeunesse Engagement et Sports par courriel: ce.sdjes71-eaps@ac-dijon.fr ou bien par courrier postal à : SDJES 71 - Cité Administrative, 24 boulevard Henri Dunant 71000 Mâcon.