Demande de titre de séjour

Mis à jour le 17/04/2024

Informations locales

Sont concernés les ressortissants étrangers âgés de plus de 18 ans qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et qui résident en Saône-en-Loire

Où vous adresser ?

Vos démarches sont à accomplir auprès de la préfecture de MÂCON, où sont désormais remis tous les titres de séjour, quel que soit le lieu de votre résidence dans le département.

Les demandes de titres de séjour sont en cours de dématérialisation. D’ici 2024, tous les titres seront concernés.

Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15. La remise des titres de séjour à la préfecture ne s’effectue pas au-delà de 11h00.

A noter : les personnes titulaires d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans leur pays d'origine ou de provenance doivent valider ce visa, dès leur arrivée sur le territoire français, sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) (Attention : la date à prendre en compte pour le renouvellement du visa de long séjour est celle de la fin de validité du visa).

Attention : Si vous êtes titulaire d'un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois", il n'est pas nécessaire de valider ce visa sur le site précité. Il vous appartient de déposer votre demande à la préfecture selon la procédure décrite ci-dessous.

Quand déposer votre demande ?

1. Pour les téléprocédures :

1. Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d'un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois".
2. Entre le quatrième et le deuxième mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

2. Pour toutes les autres procédures :

1. Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d'un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois".
2. Dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

ATTENTION : Toute demande déposée après expiration des délais mentionnés ci-dessus sera assujettie à une pénalité de retard de 180€.

Comment déposer votre demande de titre de séjour ?

1. Téléprocédures exclusivement :

A ce jour doivent être déposées exclusivement en ligne sur le portail de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF). Les demandes de titres de séjour suivantes :

étudiant
passeport talent
visiteur
bénéficiaires de la protection internationale et membres de famille de ces bénéficiaires
saisonniers
ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et de la Suisse et membres de leur famille
famille de français (conjoint de français, parent d'enfant français, ascendant de français et enfant de français)
étrangers admis au titre du regroupement familial
étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans
étrangers malades
les changements de situation (changement d'adresse et d'état civil)
les duplicatas de titres de séjour
les documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) et titres de voyage étranger (TVE).

En cas de difficulté, un numéro dédié et gratuit est à votre disposition : 0806 001 620.

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier. En cas d’édition de votre titre de séjour vous serez avisé de venir le retirer à la préfecture.

En cas d’impossibilité de réaliser vous-même ou avec l’aide de proches, votre demande en ligne, deux point d’accès numériques « étrangers » sont accessibles :
à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône : sans rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 08h00 à 14h00 et sur rendez-vous pris par mail sp-chalon-sur-saone-pan@saone-et-loire.gouv.fr les mardis, mercredis et jeudis après-midi.
à la préfecture, service des étrangers, sur rendez-vous pris : via l’adresse pref-etrangers@saone-et-loire.gouv.fr ou à l’accueil de la préfecture 217 rue de Strasbourg à Mâcon.

2. Dépôt uniquement par courrier :

Cette procédure concerne les dossiers complets de premières demandes de titres de séjour, hormis celles concernées par la téléprocédure décrite au point précédent, ainsi que les demandes de titres à solliciter dans les 2 mois pour les bénéficiaires d’un visa de long séjour ne valant pas titre de séjour.

Les dossiers sont à adresser à l'adresse suivante :

Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l’Intégration
196, rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09

3. Dépôts uniquement au guichet :

Cette procédure concerne les demandes de renouvellement de titres de séjour des personnes déjà titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence algérien, à l’exclusion des demandes de titres concernés par la téléprocédure décrite au premier point.

► Les dépôts se font dans le cadre d’un rendez-vous pris préalablement via le site internet des services de l’État rubrique "démarches administratives/prendre un rendez-vous".
Prendre rendez-vous en cliquant ICI.

Avant de transmettre votre demande par courrier ou de vous rendre au guichet de la préfecture, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation. Pour le détail des listes de pièces voir plus bas.

Classez les documents dans l'ordre de la liste des pièces.

Si votre dossier n’est pas complet, il vous sera retourné ou rendu si vous relevez de la procédure de dépôt au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

Joindre aux documents listés l’imprimé de demande de titre.

Télécharger formulaire de demande 2 PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023

Pour toute demande : fournir toutes les attestations de l'OFII obtenues dans le cadre de votre contrat d'accueil et d'intégration ou contrat d'intégration républicaine. Aucune carte de séjour pluriannuelle ne sera accordée sans ces attestations
Attention : Aucune information à caractère personnel ou sur l'état d'avancement des dossiers n'est donnée par courriel ou par téléphone.

Toute délivrance de titre implique votre présence à un rendez-vous biométrique (signature, contrôle des justificatifs originaux, recueil des empreintes digitales, contrôle de la communauté de vie pour certains titres). Le titre de séjour n’est pas fabriqué en préfecture. Sa fabrication ne peut être activée qu’après ce rendez-vous.

Comment retirer un titre de séjour ?

Lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture vous recevrez un SMS si vous avez communiqué un numéro de téléphone portable lors du dépôt de votre demande ou une convocation. Il vous appartiendra de vous présenter personnellement au guichet des étrangers de la préfecture, entre 8h15 et 11h00, pour le retirer. Vous devrez impérativement être muni du SMS ou de la convocation, de votre passeport en cours de validité, de votre ancien titre de séjour, de votre récépissé (si vous en êtes titulaire) et du montant en timbres fiscaux figurant sur le SMS ou la convocation.

Pour un bon suivi de votre dossier

Dans toute correspondance, indiquez votre numéro étranger (10 chiffres) et votre nom de naissance, votre prénom et votre date de naissance

Nous contacter : EXCLUSIVEMENT PAR COURRIER OU COURRIEL

par courrier : Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l’Intégration
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09
par courriel : pref-etrangers@saone-et-loire.gouv.fr

Informations nationales
Pour obtenir des renseignements sur la réglementation applicable en matière d’immigration, vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française, rubrique Etrangers-europe.