Demander et retirer un DCEM
Le DCEM n'est pas un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)
Ce n'est pas un document d'identité (il ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport)
Ce n'est pas une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour en France).
Lorsque le titulaire d'un DCEM souhaite voyager à l'étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEM s'il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises du pays où il se trouve.
Dépôt de la demande
Les demandes de DCEM s’effectuent désormais exclusivement en ligne sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF)
Il convient de constituer un dossier complet par enfant, comprenant :
• les justificatifs figurant sur la liste jointe
Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel numérique de l’avancée de votre dossier.
En cas de difficulté rencontrée lors de votre démarche, un numéro dédié et gratuit est à votre disposition 0806 001 620.
En cas d’impossibilité de réaliser vous-même ou avec l’aide de proches, votre demande en ligne, deux point d’accès numériques « étrangers » sont accessibles :
à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône : sans rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 08h00 à 14h00 et sur rendez-vous pris par mail sp-chalon-sur-saone-pan@saone-et-loire.gouv.fr les mardis, mercredis et jeudis après-midi.
à la préfectureservice des étrangers, sur rendez-vous pris : via l’adresse pref-etrangers@saone-et-loire.gouv.fr ou à l’accueil de la préfecture 217 rue de Strasbourg à Mâcon
Remise du DCEM
A la fin de l’instruction, vous serez invité à vous présenter en préfecture avec l’enfant concerné et le montant des taxes requises (50 €) à régler en timbres fiscaux électroniques. Les ressortissants de l'Union européenne ne sont pas assujettis au droit de timbre.
A l’issue de cette visite, le DCEM vous sera transmis par voie électronique. Si vous le souhaitez, il pourra être édité le jour du rendez-vous.