Médaille d'Honneur des Sociétés Musicales et Chorales
La médaille d'honneur est destinée à récompenser les musiciens amateurs (instrumentalistes, chanteurs, chefs de chant, chefs constituée et fonctionnant régulièrement..)
Est considérée comme musicien amateur la personne qui pratique en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. Il n'est pas obligatoire que la formation, constituée normalement et régulièrement, soit dotée de la personnalité morale.
Des musiciens de groupement de fait peuvent ainsi se voir attribuer la médaille.
La médaille d'honneur peut être attribuée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès remplissait les conditions d'ancienneté requises.
Conditions d'attribution
Est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté le temps passé dans chaque formation jusqu'au jour du dépôt de la demande.
La condition de vingt années est appréciée de manière cumulative : un musicien pourra avoir exercé successivement dans plusieurs formations et avoir observé des pauses dans sa vie artistique.
La médaille d'honneur ne peut être décernée aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. Elle peut être retirée ou son attribution différée pour tout autre condamnation ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.
Délai :
Les dossiers doivent être adressés au plus tard :
- le 14 juin minuit pour la promotion du 14 juillet
- le 1er décembre minuit pour la promotion du 1er janvier
Modalités de transmission Constitution du dossier :
La demande est adressée par courriel :pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr
Le dossier doit impérativement comporter :
1Formulaire de demande établi par le candidat, sous format papier ou numérique
2Un certificat attestant de la durée d'appartenance du candidat à la formation. Ce certificat doit émaner du président de la société musicale ou de la chorale et être visé par le maire de la commune siège de la formation. Il sera établi un certificat par société musicale ou chorale d'appartenance.
Comment son délivrées les médailles d'honneur ?
Les diplômes sont décernés par le préfet de département et adressés par courrier au récipiendaire dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de la promotion (1er janvier ou 14 juillet).
La médaille d'honneur est à la charge du récipiendaire.
Pour en savoir plus :