Médaille d'honneur régionale, départementale et communale : collectivités, établissements public
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Elle est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions : 1er janvier et 14 juillet.
Circulaire applicable :
Composition du dossier de candidature pour la MHRDC :
Les dossiers de proposition pour les médailles d’honneur sont à renseigner sur le site Démarches Simplifiées.
Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au :
30 avril pour la promotion du 14 juillet
15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Attention : toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante.
De même tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté.
Un diplôme est délivré aux titulaires de la MHRDC. L’achat de la médaille n’est pas obligatoire et incombe soit à l’intéressé, soit à son employeur.
Les candidatures sont renseignées par l’employeur.
Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : voir avec la préfecture du lieu de résidence.
Pour plus de renseignements : pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cliquez ici PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l’arrêté pour la promotion du 14 juillet 2019 PDF - 0,22 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l’arrêté pour la promotion du 1er janvier 2020 PDF - 2,42 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l’arrêté pour la promotion du 14 juillet 2020 PDF - 0,60 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l’arrêté pour la promotion du 1er janvier 2021 PDF - 1,56 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Comment accéder au formulaire en ligne pour mon dossier? PDF - 0,22 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l'arrêté pour la promotion du 14 juillet 2021 PDF - 1,14 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l’arrêté pour la promotion du 14 juillet 2022 PDF - 1,03 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l'arrêté pour la promotion du 1er janvier 2022 PDF - 1,18 Mb - 08/09/2023