Médailles des Transports Routiers

La médaille d’Honneur des Transports Routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.

Cette médaille constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté : seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l’excellence de leurs services.

Cette médaille comporte deux degrés :

• la médaille d’ARGENT qui peut être attribuée après 25 années de services ;
• la médaille de VERMEIL après 35 années de service.

Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.

Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi qu’éventuellement les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.

La médaille de Vermeil ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’Argent.

Dates des promotions

Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er Janvier et le 14 Juillet de chaque année.

Les dossiers doivent parvenir à la DREAL, en 1 exemplaire et en format papier,

• entre le 1er juillet et le 1er septembre pour la promotion du 1er Janvier
• entre 15 janvier et le 15 mars pour la promotion du 14 Juillet,

le dépassement de ces délais entraînant le report des dossiers à la promotion suivante.

Les entreprises présentant plusieurs candidats enverront de préférence l’ensemble de leurs dossiers de candidature en 1 fois.

Remarques :
Le service national obligatoire est pris en compte.
A titre exceptionnel, la médaille d'honneur des transports routiers, argent ou vermeil, peut être attribuée, sans considération de durée de services, aux membres de la profession ayant accompli, dans l'exercice de leurs fonctions, un acte exceptionnel de courage ou de dévouement et ceux ayant contracté, dans l'exercice de leurs fonctions, des maladies ou des infirmités dans certaines conditions.

A titre posthume, la médaille peut être attribuée, dans les 12 mois qui suivent le décès, aux agents décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Composition d’un dossier :

Le formulaire de demande rempli, daté et signé :

Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Si nécessaire, un état signalétique des services militaires
La copie du permis de conduire pour les conducteurs
Une photocopie d’une pièce d’identité

Pour plus d’informations : pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr

Arrêtés de nomination