Ordre du Mérite agricole
L'ordre du Mérite agricole, institué par le décret du 15 juin 1959, récompense les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
Décret :
Notice de candidature :
Nomination au grade de chevalier : justifier de 10 ans de services réels rendus à l’agriculture.
Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole.
Il existe deux promotions par an :
• 1er janvier
• 14 juillet
Les demandes parviennent sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales ou sur intervention. Les dossiers de candidatures retenus par le Préfet font l’objet d’un envoi au Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation.
Pour plus de renseignements : pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire
Service de la communication interministérielle et de la représentation de l’État
196 rue de Strasbourg
71201 Mâcon Cedex 9
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décret n°59-729 DU 15 JUIN 1959 PDF - 0,10 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Notice ODT - 0,02 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l'arrêté du 31 janvier 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre du Mérite agricole pour les chevaliers et officiers PDF - 0,17 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l'arrêté du 30 septembre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre du Mérite agricole PDF - 1,85 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l’arrêté du 31 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre du Mérite agricole PDF - 1,95 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Consultez l'arrêté du 31 janvier 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre du Mérite agricole pour les chevaliers et officiers PDF - 2,15 Mb - 08/09/2023