Agrément au dépannage véhicule légers (hors autoroutes)

Dans le cadre de l’organisation du dépannage des véhicules légers en Saône-et-Loire (hors autoroutes), un cahier des charges a été élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la sécurité routière.
Ce nouveau cahier des charges remplace la convention de 1988 et met fin aux agréments accordés sur son fondement.

Aussi, les professionnels de l’automobile souhaitant candidater pour la première fois ou renouveler leur agrément doivent déposer un dossier de candidature dans les conditions définies par le nouveau cahier de charges. Les candidatures devront également préciser sur quels secteurs géographiques elles portent.

Les nouveaux candidats ou les candidats déjà agréés désirant obtenir un nouvel agrément ou un réajustement de l’agrément en cours devront présenter leurs dossiers, par courrier ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr, avant le 30 juin de l’année N pour un agrément l’année N+1.

Les dossiers seront instruits par la commission compétente au 2ème semestre de l’année N.

Pour tous les dossiers transmis après l’échéance du 30 juin de l’année N, l’instruction sera différée à l’année suivante (année N+1).

Les agréments délivrés seront valables pour une durée de 5 ans.

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