Législation funéraire

Mis à jour le 28/12/2023

La législation funéraire est une mission départementale traitée par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône. Pour toute question relative à cette réglementation, merci de vous adresser à l'adresse suivante : pref-funeraire@saone-et-loire.gouv.fr

Liste des opérateurs funéraires habilités pour le département de Saône-et-Loire

Opérateurs funéraires :
RAPPEL : Tout changement lié à la situation de l'entreprise (changement de dirigeant, modification de personnel, cessation d'activité, etc...) doit être signalé aux services de la sous préfecture de Chalon-sur-Saône, à l'adresse pref-funeraire@saone-et-loire.gouv.fr dans un délai de DEUX MOIS.

Télécharger Dossier de demande d'habilitation PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

Télécharger Définitions des prestations funéraires PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023

Télécharger Capacite Professionnelle et diplôme dans le secteur funéraire PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

Jury chargé de la délivrance des diplômes du secteur funéraire
A l'attention des organisme de formation : les coordonnées des membres du jury sont à demander à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (pref-funeraire@saone-et-loire.gouv.fr)

Télécharger Arrêté fixant la liste des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes funéraires PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023

Télécharger lettre a destination des membres du jury PDF - 0,51 Mb - 08/09/2023

Télécharger 3 fiche pour organismes de formation PDF - 0,58 Mb - 08/09/2023

Documents divers :
Ce guide concernant la législation funéraire a été établi par la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l'attention des collectivités (mairie, communauté de communes).
Un guide de recommandation relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires est également mis à disposition des professionnels, des collectivités mais aussi des usagers.