Transport public de personnes

Mis à jour le 16/02/2024

La réglementation relative au Transport public de personnes est une mission départementale assurée par la sous préfecture de chalon sur Saône.

Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires en vigueur, les informations utiles pour vos démarches administratives et les liens pour les effectuer.

Pour toute question complémentaire, merci de contacter l'adresse suivante :

pref-professions-reglementees-route@saone-et-loire.gouv.fr

Textes généraux

Télécharger loi20141104du1eroctobre2014-2 PDF - 0,18 Mb - 27/09/2023
Télécharger decret20141725du30decembre2014-2 PDF - 0,91 Mb - 27/09/2023
Télécharger decret_no2017-483_du_6_avril_2017_relatif_aux_activites_de_t3p PDF - 5,73 Mb - 27/09/2023
Télécharger recueil_des_textes_applicables_au_transport_public_particulier_de_personnes_mis_a_jour_le_070120_ PDF - 1,55 Mb - 27/09/2023

Examens conducteurs de taxis et de VTC

Télécharger Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur PDF - 0,15 Mb - 27/09/2023
Télécharger Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de tr... PDF - 0,04 Mb - 27/09/2023
Télécharger Arrêté du 11 aout modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des exmamens de conducteur de taxi e... PDF - 0,28 Mb - 27/09/2023
Télécharger arrete du 1er aout 2018 modifiant l arrete du 06 avril 2017 programme et evaluation des epreuves conducteur taxi et vtc ( PDF - 0,57 Mb - 27/09/2023

Formation initiale et continue des chauffeurs de taxis et VTC

Télécharger Arrêté du 11 aout relatif a la formation continue des conducteurs de taxi PDF - 0,52 Mb - 27/09/2023
Télécharger Arrêté relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conduct... PDF - 0,27 Mb - 27/09/2023
Télécharger Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur PDF - 1,63 Mb - 27/09/2023
Télécharger Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur PDF - 0,84 Mb - 27/09/2023
Télécharger arrete du 17 juillet 2018 formation continue des conducteurs t3p PDF - 0,14 Mb - 27/09/2023

Centres de formation agréés en Saône-et-Loire

Télécharger liste_des_centres PDF - 0,35 Mb - 16/02/2024

Liste des médecins agréés

Télécharger listedesmedecinsagrees_décembre_2023 PDF - 0,08 Mb - 16/02/2024

Commission locale des transports publics de personnes

Télécharger arrete_portant_creation_de_la_clt3p_71 PDF - 1,22 Mb - 27/09/2023
Télécharger arrete_modificatif_clt3p_no1-2 PDF - 0,43 Mb - 27/09/2023
Télécharger arrete_modificatif_clt3p_no2 PDF - 0,45 Mb - 27/09/2023
Télécharger arrete_du_17122018_portant_nouvelle_composition_de_la_clt3p PDF - 1,24 Mb - 27/09/2023

Taxis

DÉPLOIEMENT DU REGISTRE DE DISPONIBILITÉ DES TAXIS : Le.taxi

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche. Sont précisés, à l’article 2 du décret les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.

Focus sur les contours de l’obligation pour les exploitants de taxis :

Télécharger focus04-02-2022-141338 PDF - 0,03 Mb - 27/09/2023

Plus d’informations sur :
https://le.taxi/

Tarifs taxis 2024

Télécharger arrete_du_13_février_2024 PDF - 0,22 Mb - 16/02/2024

Terminal de paiement

Télécharger terminalpaiement-2 PDF - 0,07 Mb - 27/09/2023

Demande de carte chauffeur de taxi

pour obtenir une carte professionnelle, 1ere demande ou renouvellement, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :

1ere demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
suite à une mobilité :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.

Conditions de délivrance, formulaire et liste des pièces:

Télécharger demande_d_etablissement_d_une_carte_taxi-2 PDF - 1,16 Mb - 27/09/2023
Télécharger formulaire_carte_taxi PDF - 0,19 Mb - 27/09/2023

Suppression de l'arrêté portant réglementation des taxis 2015

Télécharger arrete_abrogeant_l_arrete_taxi PDF - 0,33 Mb - 27/09/2023

Livret taxis

Télécharger livret_taxis_71-2 PDF - 0,12 Mb - 27/09/2023

Autorisations de stationnement

Télécharger les_autorisations_de_stationnement PDF - 3,88 Mb - 27/09/2023

Chauffeurs VTC

Télécharger 20190603_cp_lancement_de_la_campagne_de_securisation_des_cartes_professionnelles_de_conducteurs_vtc PDF - 0,19 Mb - 27/09/2023
Télécharger 19065-logigramme_vtc PDF - 0,69 Mb - 27/09/2023
Télécharger arrete_signaletique_du_6_avril_2017_vtc PDF - 0,04 Mb - 27/09/2023

CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR VTC

pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :

examen :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
equivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.

conditions de délivrance, formulaire et liste des pièces:

Télécharger demande_d_etablissement_de_la_carte_professionnelle_de_chauffeur_vtc_et_conditions_de_delivrance PDF - 1,18 Mb - 27/09/2023
Télécharger formulaire_recuperation_images_carte_vtc PDF - 0,06 Mb - 27/09/2023
Télécharger de_conducteur_loti_a_chauffeur_vtc PDF - 0,86 Mb - 27/09/2023

Livret VTC

Télécharger livret_vtc PDF - 1,76 Mb - 27/09/2023

LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES

Télécharger arrete_du_28_juin_2018_-_cartes_professionnelles_vdmtr PDF - 0,68 Mb - 27/09/2023
Télécharger arretes_du_17_mars_2015_-caracteristiques_et_signaletique_des_vmdtr PDF - 0,56 Mb - 27/09/2023

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT DE LA CARTE DE CHAUFFEUR
pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :

1ere demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen
equivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence
suite à un renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement

En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.

Télécharger demande_d_etablissement_de_la_carte_de_chauffeur_de_vdmtr PDF - 1,79 Mb - 27/09/2023
Télécharger formulaire_photo_vdmtr PDF - 0,17 Mb - 27/09/2023