Aide H5N1 Influenza aviaire

Mis à jour le 08/02/2024
Aide H5N1 Influenza aviaire

À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, des mesures d’interdiction de mises en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) ont été imposées au sein des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance et lorsqu’elles ont fait l’objet d’interdiction de mise en place les zones règlementées supplémentaires). Pour les éleveurs situés au sein de ces zones règlementées, le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes économiques consécutives à ces mesures notamment liées aux vides prolongés subis du fait des mesures de restrictions et des interdictions de remise en place de volaille au sein des zones règlementées.

Pour ces élevages, afin de pallier les difficultés de remise en place après la levée des restrictions sanitaires et compte tenu de l’impact de l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 sur le maillon sélection-accouvage et de ses conséquences sur le maillon production, l’État met également en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés à la suite des levées de restriction.
Retrouvez toutes les informations sur le site de FranceAgriMer (accès à la téléprocédure, fiche de calcul, critères d'éligibilité)

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Contact DDT : ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr
Contact FranceAgriMer : influenza@franceagrimer.fr