Actualités du SIA en 2024

Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au système d’information sur les armes (SIA) à compter de la fin du 1er semestre 2023.

Retour sur l'année 2023

En 2023, le déploiement du SIA a été marqué par l'ouverture du module détenteurs sans titre pour les armes de catégorie C3 et C9 (armes de défense et armes neutralisées) en octobre 2023 et la dématérialisation de la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte.

Cette étape a constitué une réelle simplification pour l'usager qui peut désormais télécharger lui-même sa carte européenne d'armes à feu via son espace personnel.

Pour rappel, ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.

2024 - Les tireurs sportifs, premiers public « Licenciés » à intégrer le SIA

A compter du 27 février 2024, les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.
Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Les autres détenteurs « licenciés » intégreront progressivement le SIA au cours du 2nd semestre 2024 (licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski).

La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple et désormais obligatoire pour les tireurs sportifs
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse.
La création de compte se fait sur le site https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et ses démarches administratives
Depuis leur compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.
Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’aura plus rien à faire. Il est cependant possible que tout ou partie des armes ne remontent automatiquement dans le râtelier numérique du détenteur. Il lui suffira alors de les enregistrer.
Les tireurs sportifs pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu.

Attention, le ministère de l'Intérieur a décidé de repousser la date limite de création de compte SIA au 31 décembre 2024. Cette obligation concerne l'ensemble des détenteurs concernés par le SIA.

Contacts

Pour les renseignements ou demandes : sp-chalon-sur-saone-armes@saone-et-loire.gouv.fr

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