Déclarer la fourniture de denrées animales ou d'origine animale à d'autres commerces de détail
Mis à jour le 09/03/2022
La fourniture de denrées animales ou d'origine animale doit être déclarée auprès de la DDPP de votre département d'implantation.
Toute modification substantielle d'activité doit faire l'objet d'une déclaration complémentaire.
Cette déclaration peut se faire par voie postale en téléchargeant le formulaire ou par télédéclaration depuis le site des démarches administratives du ministère de l’agriculture :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demarrer-une-activite/article/derogation-d-agrement-sanitaire
La liste des établissements faisant l’objet d’une dérogation à l’agrément sanitaire est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.