Les conditions spécifiques à la dérogation à l'agrément sanitaire
Mis à jour le 02/07/2015
- déclaration préalable à la DDPP
- activité réservée à des catégories précises de denrées animales ou d'origine animale
- des quantités maximales définies par semaine et par an
- des établissements destinataires à moins de 80 km
- ...
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