Les conditions d'aménagement des établissements de remise directe au consommateur

Mis à jour le 02/07/2015

Les exploitants des établissements de remise directe au consommateur ont une obligation de résultat et doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité sanitaire des produits cédés au consommateur.

Afin de répondre à certaines de vos interrogations, vous trouverez sur le lien suivant quelques réponses aux questions les plus souvent soulevées :

Télécharger Conditions à respecter pour installer un établissement de remise directe au consommateur PDF - 0,03 Mb - 08/09/2023