Le risque lié à l’exposition au radon en Saône-et-Loire

Le radon, qu’est-ce que c’est ? D’où vient-il ?

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, présent dans le sol et les roches. Il est inodore et incolore et se diffuse dans l’air, à très faible concentration.
Le radon est présent sur l’ensemble du territoire français mais avec des niveaux de concentrations hétérogènes selon les territoires. Il peut s’accumuler à l’intérieur des bâtiments jusqu’à atteindre des concentrations élevées.

Quels sont les risques ?

Le radon constitue la principale source d’exposition naturelle de l’homme à la radioactivité. Il est classé cancérigène pulmonaire certain depuis 1987 par l’OMS (organisation mondiale de la santé). En France, il est la seconde cause de cancer du poumon derrière le tabac. Par ailleurs, l’exposition simultanée au radon et à la fumée de cigarette augmente significativement le risque de décès.

Qu’est ce qui favorise sa présence dans les bâtiments ?

Le radon s’accumule dans les locaux fermés et sa présence résulte de plusieurs paramètres, en particulier :

• le potentiel radon du terrain : niveau de concentration naturelle, présence de fissures dans la roche ;
•  les caractéristiques du bâtiment : défauts d’étanchéité à l’air entre le sol et le bâtiment, qui permet au radon d’entrer (fissures de la surface en contact avec le sol, passage de canalisation à travers les dalles et les planchers) ; présence d’un sous-sol en terre battue ;
•  le mode de vie des occupants vis-à-vis de l’aération des locaux : un renouvellement de l’air intérieur insuffisant empêche d’évacuer l’air chargé en radon ;
• la mise en dépression du bâtiment (effet de cheminée), générée notamment par le chauffage, favorisant l’aspiration du radon et sa diffusion dans le bâtiment.

Ainsi, la concentration de radon dans l’air intérieur peut être très différente d’un bâtiment à un autre, même s’ils sont proches. Par conséquent, la seule manière de connaître le niveau de radon dans un bâtiment est de réaliser un mesurage. On obtiendra un taux de radon dans l’air, exprimé en Becquerel par m³ (Bq/m³ ).

Comment le mesurer ?

La mesure s’effectue sur 2 mois en période de chauffe (d’octobre à avril), à l’aide de dosimètres radon. De la taille d’une carte de crédit, ils sont disponibles depuis internet auprès d’un laboratoire accrédité. Il est possible de réaliser la mesure soi-même ou de la faire réaliser par un organisme agréé.

Quelle est la réglementation ?

L’arrêté du 27 juin 2018 délimite les zones à potentiel radon pour chaque commune du territoire français. Celles-ci sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques :

• zone 1 : zone à potentiel radon faible
• zone 2 : zone à potentiel radon faible mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments
• zone 3 : zone à potentiel radon significatif

La moitié ouest de la Saône-et-Loire est particulièrement concernée par le risque radon : Carte des zones à potentiel radon

Le dispositif réglementaire définit un niveau de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon au-delà duquel des actions correctives doivent être mises en œuvre. Ce seuil est fixé à 300 Bq/m³.

Je suis un particulier

Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque. ( Information des Acquéreurs et Locataires - IAL). Cette obligation d’information n’est pas assortie d’une obligation de mesure.

Par ailleurs, si aucune contrainte réglementaire n’existe pour les habitations, il est cependant recommandé de diminuer au maximum le taux de radon dans ces locaux.

→ Référence réglementaire : article L. 125-5 du Code de l’Environnement

Je suis propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public ( ERP)

Certains ERP font l’objet d’une surveillance particulière, il s’agit des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, les établissements d’enseignements, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires. Le dépistage y est obligatoire pour :

• les ERP situés dans les communes classée en zone 3
• les ERP situés dans les communes classées en zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.

→  Références réglementaires : articles R. 1333-28 à R. 1333-36 du Code de la Santé Publique

Je suis propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant des travailleurs (ERT)

Tout employeur est dans l’obligation de procéder à une évaluation du risque radon dans le lieu de travail : au moins en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments ou dans des lieux de travail spécifiques comme des cavités souterraines (carrières, mines, grottes, caves agricoles…) ou des ouvrages enterrés (barrages, égouts, tunnels…).

→  Références réglementaires : Articles R. 4451-1 à 4451-126 du Code du Travail

Quelles solutions pour diminuer la concentration de radon dans un bâtiment ?

Les solutions à mettre en œuvre font appel à deux principes, limiter l’entrée du radon venant du sol et diluer sa concentration dans le bâtiment. Ainsi, au regard du niveau d’exposition au radon observé, les principales actions et travaux à mettre à mettre en œuvre sont :

en dessous de 300 Bq/m³

Les bonnes pratiques consistent à :

• Aérer au moins 10 minutes par jour par l’ouverture des fenêtres les locaux ;
• Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d’air.
• Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d’une bonne qualité de l’air intérieur.

entre 300 Bq/m³ et 1 000 Bq/m³

En plus de l’application des bonnes pratiques décrites ci-dessus, des actions correctives peuvent suffire :

• améliorer l’étanchéité entre le sol (ou le sous-sol, ou cave ou vide sanitaire) et les locaux : bouchez toutes les fissures des planchers, des murs et le long des plinthes ; veillez à l’étanchéité des portes de cave, trappes et traversées de canalisations ;
• rectifier les dysfonctionnements éventuels du système de ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ;
• lorsque le chauffage est un système par combustion (cheminée, poêle, chaudière...), créer une entrée d’air frais spécifique ;
• améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées)

 au delà de 1 000 Bq/m³ ou lorsque la concentration persiste au-dessus de 300 Bq/m³ après la mise en œuvre des recommandations ci-dessus

Il convient de faire réaliser un diagnostic technique du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.

Comment m’informer ?