Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Saône-et-Loire

Les services de l'État de la
Saône-et-Loire

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Crise énergétique

Réseaux sociaux

Salle de presse
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Agriculture

Animaux d'élevage et filières animales

Aménagement du territoire, urbanisme, construction, habitat

Collectivités locales

Environnement, risques naturels et technologiques

Alimentation, consommation et commerce

Jeunesse, Engagement, Sports

Sécurité publique et civile

Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité

Santé, solidarité et cohésion sociale

Élections et citoyenneté
Services de l'État
Voir toute la rubrique

La fonction publique d’État en Saône-et-Loire recrute

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL

Consommation, alimentation, santé et protection animales

Culture

Défense

Défenseurs des droits

Education

Finances publiques

Santé

Sécurité

Travail, emploi et solidarité

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD)

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD)
Publications
Voir toute la rubrique

Annonces judiciaires et légales

Études sur nos territoires de Saône-et-Loire

La Saône-et-Loire en cartes

Lettre de la sécurité routière en Saône-et-Loire

Lettre des services de l'Etat en Saône-et-Loire

Programme Transparence

Rapport d'activité des services de l’Etat de Saône-et-Loire

Recueil des actes administratifs

Services Publics +
Démarches
Voir toute la rubrique

Associations

Sécurité : vidéoprotection et chiens dangereux

Circulation (permis de conduire, carte grise)

Foire aux questions

Autorisations, Enregistrements et Déclarations ICPE - Téléprocédures

Déclarations de transport, négoce et/ou courtage de déchets

Etat civil (cartes nationales d'identité, passeports)

Accueil des étrangers en Saône-et-Loire

Acquisitions et détentions d’armes

Déclaration de manifestation sur la voie publique

Médailles et décorations

Lacher de ballons, lanternes

Professions réglementées

Accueil
Actions de l'État
Collectivités locales
Administration locale
Simplification du droit pour les collectivités territoriales et leurs groupements
Tableau de la réforme

Tableau de la réforme

Mis à jour le 05/05/2022

Documents associés

Télécharger tableau reforme PDF - 0,10 Mb - 08/09/2023

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
de la Saône-et-Loire

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.