Consultation du public : avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de Saône-et-Loire

Mis à jour le 21/06/2024
Suite à une évolution réglementaire, le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2019-2025 doit être modifié.

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 30 avril au 21 mai 2024 sur un projet d'arrêté préfectoral portant approbation d’un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de Saône-et-Loire.

Suite au décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, ainsi qu’à l’arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, l’avenant propose deux modifications du SDGC existant :
- modification des règles relatives à l’agrainage,
- extension de la période de chasse au sanglier en avril et mai.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

Télécharger note de présentation consultation du public PDF - 0,18 Mb - 30/04/2024
Télécharger projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,18 Mb - 30/04/2024
Télécharger SDGC 2019-2025 PDF - 29,03 Mb - 21/06/2024

La consultation du public est à présent close et à donné lieu à la production des documents suivants :

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,06 Mb - 21/06/2024
Télécharger Liste des contributions PDF - 0,05 Mb - 21/06/2024
Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,06 Mb - 21/06/2024
Télécharger Arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant au SDGC 2019-2025 de Saône-et-Loire PDF - 0,20 Mb - 21/06/2024