Frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

Mis à jour le 02/07/2015

L'article L. 432-3 du code de l'environnement réprime la destruction des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, à l'exception des travaux autorisés ou déclarés dont les prescriptions ont été respectées et des travaux d'urgence.
Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d'être constaté par les agents assermentés doivent figurer dans des inventaires qui sont arrêtés par les préfets de département.
Par ailleurs, sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, les « installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet » (rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature « eau »).

L'

Télécharger arrêté préfectoral n°2012348-0007 du 13 décembre 2012 PDF - 1,17 Mb - 08/09/2023

définit 3 listes des cours d'eau ou de portions de cours d'eau retenus au titre de cet inventaire pour la Saône-et-Loire :

  • : les frayères caractérisées au regard de la granulométrie du fond du cours d'eau, pour les espèces présentes dans le département de Saône-et-Loire : truite fario, chabot, lamproie de planer, vandoise,
  • : les zones définies à partir de l'observation de la dépose d’œufs ou de la présence d'alevins pour le brochet ; les cours d'eau principaux, dans leur partie aval, ressortent logiquement comme secteur à enjeux pour les frayères à brochet,
  • : les zones d'alimentation et de croissance des crustacés, à savoir pour la Saône-et-Loire, l'écrevisse à pieds blancs; cette liste concerne quelques portions de cours d'eau en tête de bassin versant et traduit la situation de l'écrevisse pieds blancs dans le département, à savoir des populations relictuelles relativement isolées les unes des autres.

Les cartes ci-jointes illustrent la répartition de ces zones :

Documents listés dans l’article