En matière d'information sur les risques

Une reconnaissance progressive :

Le citoyen a le droit de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.

• Code de l'environnement : article L.125-2 à L.125-5 et R.125-9 à R.125-27

• La loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs : loi du 22 juillet 1987 et son décret relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs : décret d'application du 11 octobre 1990

• La loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003

• La loi de modernisation de la sécurité civile : loi n° 2004-811 du 13 août 2004

Le Préfet et le Maire sont les principaux responsables de l'information des citoyens :

• Le Préfet réalise le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs: document consultable dans la rubrique Sécurité/Sécurité Civile et gestion des risques/Risques majeurs et informations préventives ) et porte à la connaissance des Maires les informations qui leur sont nécessaires pour réaliser l'information préventive sur leur commune.

• Le Maire réalise un DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), une campagne d'affichage des consignes de sécurité, ainsi qu'une information renouvelée tous les deux ans par une réunion publique ou tout autre moyen approprié.

• Le citoyen a la responsabilité de s'informer sur la nature et le niveau d'exposition des risques auxquels il est soumis, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa sécurité et à la protection de ses biens.

Le développement et l'entretien d'une mémoire du risque :

La commune ou leurs groupements (EPCI)contribuent à développer et à entretenir la mémoire du risque :

• Par l'inventaire et l'entretien des repères de crue : article L.563-3 du Code de l'environnement

• Par l'information des propriétaires concernés par la pose de repères : article R.563-13 du Code de l'environnement