Révision des PPRI Seille
Par arrêté préfectoral n°71-2022-09-29-00007 du 29/09/2022, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a prescrit la révision des plans de prévention des risques d’inondation de la Seille en Saône-et-Loire sur les communes Branges, Louhans, Sornay et Vincelles.
Une réunion de lancement de la démarche de révision des PPRI de la Seille s’est tenue en sous préfecture de Louhans le 27 septembre 2022.
Cartographie de l’aléa inondation
La réunion de validation des enjeux s'est tenue en sous préfecture de Louhans le 31 janvier 2023.
La réunion de validation de la partie réglementaire s'est tenue en sous préfecture de Louhans le 09 mai 2023.
Réunion publique du 21 septembre 2023
Procès-verbal et rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique
Communiqué de presse
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté portant prescription de la révision des plans de prévention des risques naturels d'inondation de la Seille en Saône-et-Loire PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Réunion de lancement des PPRI de la Seille PDF - 4,99 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Aléa Branges PDF - 21,20 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Aléa Louhans PDF - 15,17 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Aléa Sornay PDF - 9,81 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Aléa Vincelles PDF - 13,43 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Compte rendu de la réunion de lancement des PPRI de la Seille PDF - 0,21 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Présentation de la réunion de validation des enjeux du PPRI de la Seille PDF - 3,73 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Compte rendu de la reunion de validation des enjeux PDF - 0,29 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Présentation de la réunion de validation des cartes règlementaires PDF - 2,09 Mb - 11/09/2023
- Télécharger Compte rendu de la réunion de validation des cartes règlementaires PDF - 0,15 Mb - 11/09/2023
- Télécharger Compte-rendu CE PDF - 1,23 Mb - 16/02/2024
- Télécharger Rapport CE PDF - 1,15 Mb - 16/02/2024
- Télécharger Communiqué de presse PDF - 0,11 Mb - 16/02/2024
- Télécharger Conclusions CE PDF - 0,27 Mb - 13/05/2024