Le permis probatoire

Toute première catégorie de permis obtenue après le 1 mars 2004 se voit créditée d'un capital de 6 points. C'est le permis probatoire.

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Si le titulaire du permis de conduire a suivi, pour les catégories de permis "B" ou "A" (moto), une formation traditionnelle, la période probatoire durera 3 ans. Pour la catégorie "B" et si le titulaire a suivi une formation de Conduite Accompagnée (AAC), le délai sera ramené à 2 ans.

A l'issue de la période probatoire et si aucune infraction n'a été commise le titulaire se verra crédité d'un capital de 12 points.

En revanche si une ou plusieurs infractions ont été commises pendant la période probatoire et que le retrait de points atteint les 6 points, le permis n'est plus valable. Il faudra attendre 6 mois pour pouvoir se représenter aux examens (code et conduite) après une visite médicale et une visite psychotechnique. Une nouvelle période probatoire de trois ans commencera alors.
Il est recommandé aux personnes ayant perdu des points de suivre un stage de sensibilisation qui leur permettra de récupérer 4 points sans jamais excéder le capital de 6 points du départ. Ce stage est obligatoire pour les nouveaux conducteurs dès lors qu'ils perdent trois points et plus.

Que se passe-t-il en cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire ?

Si la personne n'a que l'épreuve de code à repasser, elle n'est pas soumise aux limitations de vitesse concernant les jeunes conducteurs, ni à l'apposition du disque "A".

Par contre si le candidat doit repasser le code et la pratique, il sera soumis au permis probatoire et à toutes ses contraintes.