Charte d'utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet71
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Objectifs du compte :
Le compte @Prefet71 a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’Etat en Saône-et-Loire.
Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.
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Objectifs de la charte
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Préfet71 et aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte.
L’utilisateur Twitter, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @prefet71 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.
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Accès au compte @Prefet71 :
L’accès au compte @Prefet71 est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.
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Suppression des contributions et désinscription :
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Twitter.
A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Préfet71 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.
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Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec le compte @Préfet71, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
• Les retweets du compte @Préfet71 doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Préfet71 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.
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Réponses et modération
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Préfet71 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.
En interagissant avec le compte @Prefet71, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération. Les modérateurs du compte @Prefet71 disposent du droit de supprimer sans préavis toute publication qui ne respecterait pas les règles de modération établies dans la présente charte.
Les demandes formulées sur le compte @Prefet71 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.
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Evolution du compte @Préfet71
Les modalités d’accès et d’utilisation au compte @Préfet71 étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.