Hausse des faits de refus d’obtempérer en zone police en Saône-et-Loire

Le refus d’obtempérer est un délit, encadré par les articles L233-1 et L233-2 du Code de la route. Il est défini comme le fait pour un conducteur venant d’occasionner ou de causer un accident de ne pas s’arrêter suite aux sommations des forces de l’ordre, pour échapper à sa responsabilité.

Les refus d’obtempérer en Saône-et-Loire sont en augmentation de 5 % en 2022 par rapport à 2021 (272 faits en 2022 contre 258 en 2021).

Le phénomène est marqué en zone police, avec une augmentation de 28 % entre 2021 et 2022, et de 45 % entre 2020 et 2022.

En zone gendarmerie, le nombre de faits constatés est en recul de 13,3% entre 2021 et 2022 (124 faits en 2022 contre 143 en 2021). Il était déjà en baisse de 11,7% entre 2020 et 2021.

Depuis le 1er janvier 2023, 43 faits de refus d’obtempérer ont été constatés par les forces de l’ordre, dont 23 en zone police.

Le refus d’obtempérer est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende et peut-être assorti des peines complémentaires suivantes:
• suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans;
• des travaux d’intérêt général
• annulation du permis de conduire
• confiscation du véhicule
• des peines de jours-amende

Ils mettent par ailleurs en danger l’ensemble des personnes impliquées et leur environnement, créant un sérieux risque de sur-accident.