Interdiction de rassemblements festifs type rave-parties

Mis à jour le 14/06/2024
Afin de prévenir tout risque de troubles à l’ordre public, le préfet de Saône-et-Loire, Yves SÉGUY, a pris des mesures de police administrative visant à interdire, sur l’ensemble du département, du vendredi 14 juin 2024 à 12 heures au lundi 17 juin 2024 à 8 heures.

Afin de prévenir tout risque de troubles à l’ordre public, le préfet de Saône-et-Loire, Yves SÉGUY, a pris des mesures de police administrative visant à interdire, sur l’ensemble du département, du vendredi 14 juin 2024 à 12 heures au lundi 17 juin 2024 à 8 heures :

-La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre de participants, autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture et sous- préfectures,

- La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » ou des groupes électrogènes susceptibles d’être utilisés pour une manifestation non autorisée

Le préfet rappelle que, toute infraction à cet arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Pour mémoire, dans le département, une jeune femme avait été blessée lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé qui avait rassemblé 400 à 500 personnes du 14 au 16 juillet 2023. Il s’était déroulé sur un terrain privé en zone non urbanisée, à ciel ouvert, sur la commune d’Igornay (71), sans autorisation du propriétaire du terrain.

Lors d’un autre rassemblement de même nature qui avait rassemblé 250 à 300 personnes du 6 au 9 octobre 2023 sur la commune de Saint-Ambreuil (71), les forces de sécurité intérieure avaient relevé plusieurs conduites sous l’empire d’un état alcoolique et de produits stupéfiants.

L’arrêté préfectoral est consultable ici :

Télécharger Arrêté préfectoral portant interdiction des free parties PDF - 0,16 Mb - 14/06/2024