Avis et consultation du public
Consultez sur cette page les avis et consultations du public en cours en Saône-et-Loire.
Enquête publique :
Enquête publique : projet de centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Gueugnon
Enquête publique du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mâcon
Consultation du public :
Du 30 avril au 21 mai 2024 : avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de Saône-et-Loire
Du 30 avril au 21 mai 2024 : arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Du 15 avril au 6 mai 2024 inclus : projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
Du 12 avril au 03 mai 2024 : projet d'arrêté préfectoral "Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025"
Du 8 avril au 30 avril 2024 : projet d’arrêté préfectoral "Lutte contre la flavescence dorée de la vigne 2024"
Du 21 mars au 11 avril 2024 : projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la police de la pêche en eau close sur le lac des Prés Saint-Jean sur la commune de Chalon-sur-Saône
Du 5 au 27 février 2024 : projet d'arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2024 et jusqu'au 14 septembre 2024
Du 11 janvier au 1er février 2024 : projet d'arrêté préfectoral portant autorisant de lutte (capture, détention, transport et destruction) contre les écrevisses non autochtones dans le département de Saône-et-Loire
Du 8 janvier au 30 janvier 2024 : projet d’arrêté précisant le nombre minimum et le nombre maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025
Du 13 novembre au 10 décembre 2023 inclus : projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Du 7 au 28 novembre 2023 inclus : arrêté préfectoral permanent de la pêche en eau douce
Du 30 octobre au 19 novembre 2023 inclus : réserves de pêche dans le département de Saône-et-Loire pour la période 2023-2027
Du 6 octobre au 6 novembre 2023 : modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Saône et de ses affluents – Chalonnais secteur 3
Du 28 au 19 décembre 2023 : Pêche de la carpe de nuit en 2024
Autre procédures
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (dont carrières)