En matière de gestion des risques
Mis à jour le 02/07/2015
L'État :
- Surveillance, alerte et connaissance des phénomènes (service de prévision des crues, atlas des zones inondables...)
- Mise en place des plans de secours (ORSEC, PPI...)
- Élaboration et approbation des documents de prévention des risques (PPR, PIG...)
- Subventionnement et accompagnement technique de mise en œuvre des travaux de protection
- Porter à connaissance (PAC) des informations sur les risques aux collectivités contrôle de légalité et application de la réglementation
Le maire :
Dans le cadre de ses pouvoirs de police : art. L.2212-12 du CGT, le maire a l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux tels que les inondations.
La collectivité :
- Annexer le PPR au PLU
- Appliquer le PPR, la réglementation en vigueur (application du droit des sols) ainsi que l'ensemble des mesures de réduction de la vulnérabilité (travaux, création de zones refuges...)
- Prendre en compte les risques dans le document d'urbanisme
- Intégrer la problématique risque dans tout le projet d'aménagement
- Assurer la sécurité et la salubrité publique
- Inciter les citoyens à agir (Information) et les accompagner dans leurs actions (suivi, assistance...)
Le citoyen :
Dans le cadre de l'application d'un PPR, le citoyen peut avoir l'obligation de mettre en œuvre des mesures sur l'existant de manière à réduire sa vulnérabilité vis-à-vis de l'aléa considéré (entretien d'ouvrage, débroussaillement)