Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Montchanin
Mis à jour le 07/01/2021
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes à Montchanin. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s'est déroulée en mairie de Montchanin du jeudi 1er octobre au lundi 2 novembre 2020 inclus.
Conclusion de l'enquête :
Les éléments du dossier :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Cerfa demande de permis de construire PDF - 1,45 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Attestation de la prise en compte des mesures de gestion PDF - 0,79 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Pièces complémentaires PDF - 4,72 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis du maire de Montchanin PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis Mission Régionale Autorité Environnementale PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 3,93 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis des autres services PDF - 0,73 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur, avis et réponse de Luxel et Montchanin PDF - 1,17 Mb - 08/09/2023