Enquête publique : projet de centrale photovoltaïque au sol sur Gueugnon

Mis à jour le 27/06/2023

{{Cette procédure vise à permettre la construction d’un projet de centrale photovoltaïque au sol et ses annexes, sur la commune de Gueugnon, au lieu-dit Le Champ du Pin. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s'est déroulée du 12 avril 2023 au 12 mai 2023 (inclus).}}

Conclusion du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,81 Mb - 11/09/2023

Procès-verbal des observations :

Télécharger Procès-verbal des observations PDF - 0,05 Mb - 11/09/2023

Mémoire en réponse :

Télécharger Mémoire en réponse PDF - 5,25 Mb - 11/09/2023


Avis au public :

Télécharger Avis au public du projet de centrale photovoltaique au sol à Gueugnon PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023

Les éléments du dossier :

Télécharger 01- permis de construire - formulaire,plans,notice PDF - 20,05 Mb - 08/09/2023
Télécharger 02- permis de construire - facades PDF - 6,94 Mb - 08/09/2023
Télécharger 2 PDF - 22,84 Mb - 08/09/2023
Télécharger 2 PDF - 17,30 Mb - 08/09/2023
Télécharger 05- permis de construire - photos PDF - 11,28 Mb - 08/09/2023
Télécharger 06 - permis de construire - complements PDF - 7,67 Mb - 08/09/2023

L'étude d'impact environnemental :

Télécharger 07 - Evaluation impact environnemental - p1 à 75 PDF - 18,62 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07- évaluation impact environnemental - p76 à p115 PDF - 19,47 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07 - évaluation impact environnemental - p116 à p150 PDF - 9,12 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07- évaluation impact environnemental - p151 à p300 PDF - 17,23 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07 - evaluation impact environnemental - p301 à p376 PDF - 16,14 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07 - évaluation impact environnemental - p377 à p407 PDF - 9,95 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07 - évaluation impact environnemental - p408 à p439 PDF - 14,13 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07 - évaluation impact environnemental - p440 à p452 PDF - 7,59 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07 - évaluation impact environnemental - p453 à p518 PDF - 16,57 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07 - évaluation impact environnemental - résumé non technique PDF - 10,82 Mb - 08/09/2023

Les avis sur le projet :

Télécharger 08 - Avis de la MRAe PDF - 0,76 Mb - 08/09/2023
Télécharger 09 - Réponse à l'avis de la MRAe PDF - 14,92 Mb - 08/09/2023
Télécharger 10 - Avis des autres services PDF - 0,59 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article