Transports exceptionnels
L'unité transports exceptionnels de la Direction Départementale des Territoires (DDT71) traite l’ensemble des demandes de transport exceptionnel des départements de Bourgogne Franche-Comté, et vous accompagne dans vos démarches .
Vous pouvez poser vos questions par mail:
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Un accueil téléphonique vous répond les mardi et vendredi de 9h à 11h30 :03 85 21 29 50
Comment déposer ma demande ?
Mon-transport-exceptionnel : le web service
Depuis le 26 septembre2023, Mon Transport Exceptionnel est le service officiel, pour réaliser les démarches administratives de dépôt d’une demande de transport exceptionnel ou d’une déclaration préalable, que l’on soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Retrouvez le manuel d’utilisation ainsi que des vidéos et pas à pas sur le site de la D.S.R.
Mais… qu’est-ce qu’un transport exceptionnel et quelle réglementation s’applique ?
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
C’est donc en raison des enjeux d’exigences de sécurité et de conservation du patrimoine routier que les transports exceptionnels sont réglementés et que la circulation d’un tel transport est soumise à une procédure administrative visant à délivrer une autorisation.
Une réglementation spécifique
Vous trouverez sur le site de la D.S.R. les principaux textes régissant les transports exceptionnels.
Le site Entreprendre.service-public vous donne également des informations sur la réglementation et les démarches à effectuer.
Une autorisation adaptée à chaque convoi
Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ». La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.
Réseaux locaux et cartes
La Délégation à la sécurité routière (DSR) en partenariat avec l’IGN, met à disposition des acteurs du transport exceptionnel, notamment des transporteurs, une cartographie nationale des réseaux routiers transports exceptionnels. Cette cartographie est également en ligne sur Geoportail.