Les nouvelles BCAE en 2023
La conditionnalité est un ensemble de règles à respecter par les bénéficiaires des aides de la PAC. Deux types d'exigences sont controlés au titre de la conditionnalité :
Le respect des exigences réglementaires en matière de gestion de l'environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal.
Le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Attention, les anomalies constatées au titre de la conditionnalité ont un impact sur l'ensemble des aides PAC.
Les prairies dans la conditionnalité :
Les évolutions :
La rotation des cultures :
Lutte contre l'érosion des sols :
La protection des éléments favorables à la biodiversité :
{{Pour plus d'information concernant le maintien des particularités topographiques, cliquer [ici
->https://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-particularites-topographiques-a15487.html]}}
Documents listés dans l’article
- Télécharger Les prairies bcae1 et bcae9 PDF - 0,88 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Autres BCAE PDF - 0,89 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Rotation des cultures bcae7 PDF - 1,84 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Couverture des sols ; bcae6 PDF - 0,84 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Biodiversite bcae8 PDF - 1,04 Mb - 08/09/2023