DEMANDE DE PAIEMENT DETR, DSIL, DSID, DPV, Fonds VERT

Mis à jour le 19/12/2023

Toute demande de paiement d’une subvention d’investissement de l’État aux collectivités doit obligatoirement être déposée sur la plateforme « Démarches simplifiées ». L’envoi par voie postale ou par courriel n’est à présent plus possible.

Afin de faciliter le versement des subventions accordées au titre de la DETR, DSIL, DSID, DPV, Fonds VERT, vos demandes (avance, acompte et solde) sont désormais dématérialisées et sont à déposer par le biais de la plateforme « Démarches-simplifiées », en suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/paiementsubventiondetr-dsil-dsid-dpv-fv-saoneloire

Pour vous accompagner dans le dépôt de vos demandes, vous trouverez ci-dessous les modèles de document à télécharger, compléter et joindre signés avant toute validation de votre demande.

Ces formulaires peuvent être renseignés directement en version numérique, puis imprimés pour signature. Ces formulaires sont propres aux demandes de versement des subventions accordées au titre de chacune des dotations suivantes :

DETR

Télécharger Certificat fin travaux DETR ODT - 0,05 Mb - 11/12/2023

Télécharger Etat détaillé dépenses faites - DETR ODT - 0,04 Mb - 11/12/2023

DSIL

Télécharger Certificat fin travaux DSIL ODT - 0,04 Mb - 19/12/2023

Télécharger Etat dépenses faites DSIL ODT - 0,04 Mb - 19/12/2023

DSID

Télécharger Certificat fin travaux DSID ODT - 0,04 Mb - 19/12/2023

Télécharger Etat dépenses faites DSID ODT - 0,04 Mb - 19/12/2023

DPV

Télécharger Certificat fin travaux DPV DOC - 0,02 Mb - 19/12/2023

Télécharger Etat dépenses faites DPV DOC - 0,02 Mb - 19/12/2023