La présente participation du public concerne le projet d’arrêté cadre départemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de Saône-et-Loire hors axe Saône.

Les épisodes de sécheresse peuvent imposer la prise d'arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau. Ces arrêtés s'appuient sur les dispositions fixées par un arrêté cadre. Pour le département de Saône-et-Loire, il existent deux arrêtés cadres :

 - l'arrêté cadre inter-départemental axe Saône qui concernent la zone d'alerte "Saône aval",

 - l'arrêté cadre départemental hors hors axe Saône du 25 mai 2022 qui porte sur les 7 autres zones d'alertes du département.

Afin de tenir compte des retours d’expérience des sécheresses 2022 et 2023 et de modifications réglementaires, des ajustements et précisions de l'arrêté cadre départemental du 25 mai 2022 sont envisagées. La présente consultation porte sur le projet d'arrêté modifié.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet de modification d'arrêté cadre départemental est mis en consultation du public pendant 21 jours.

Dans le cadre de cette consultation, il est mis à la disposition du public :

  - La note de présentation du projet d'arrêté

  - Le projet d'arrêté cadre départemental

La consultation est ouverte du lundi 27 mai au lundi 16 juin 2024 inclus.

Pendant cette période, le public du département de Saône-et-Loire peut faire valoir ses observations par :

- voie électronique : ddt-env@saone-et-loire.gouv.fr
  en indiquant dans l’objet du message « Arrêté cadre sécheresse »

ou

- par courrier à l'adresse suivante :

   Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
   Service environnement
   Unité eau et milieux aquatiques
    37, Boulevard Henri Dunant
    CS 80140
    71040 MACON CEDEX 9