Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince: DIG

Mis à jour le 18/11/2022

Déclaration d'intérêt général (au titre de la loi sur l'eau) relative aux travaux de mise en défens et d'aménagements agricoles sur la Bourbince et 11 affluents de la Bourbince et de l'Oudrache
Enquête publique du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022 inclus.

Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête 24 juin 2022 PDF - 0,18 Mb - 08/09/2023


Rapport d'enquête: Conclusions et avis du commissaire-enquêteur

Télécharger rapport et avis du CE PDF - 0,55 Mb - 08/09/2023