Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince: DIG
Mis à jour le 18/11/2022
Déclaration d'intérêt général (au titre de la loi sur l'eau) relative aux travaux de mise en défens et d'aménagements agricoles sur la Bourbince et 11 affluents de la Bourbince et de l'Oudrache
Enquête publique du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022 inclus.
Rapport d'enquête: Conclusions et avis du commissaire-enquêteur