Dossier étude d'impactViabilisation et aménagement de la ZAC SaôneOr phase II
Mis à jour le 27/04/2021
Déposé par la SEM VAL de Bourgogne pour le compte du Grand Chalon
Enquête du mardi 16 février 2021 au jeudi 18 mars 2021 à 17h
Rapport du commissaire-enquêteur