Enquête publique de la révision du PPRI de la Seille
Enquête publique :
Par arrêté préfectoral n°71-2023-08-23-00003 du 23 août 2023, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) de la Seille (communes de Branges, Louhans, Sornay et Vincelles). À cet effet, le président du tribunal administratif de Dijon a nommé par décision n°E23000065/21 du 4 juillet 2023 M. Michel GOIN en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du
Lundi 9 octobre 2023 – 9 h au vendredi 10 novembre 2023 – 17 h.
Le commissaire enquêteur effectuera des permanences dans les mairies, aux jours et heures indiqués ci-après :
- lundi 9 octobre 2023 à Louhans, de 9 h 00 à 12 h 00
- vendredi 13 octobre 2023 à Sornay, de 14 h 30 à 17 h 30
- mercredi 18 octobre 2023 à Branges de 14 h 00 à 17 h 00
- mardi 24 octobre 2023 à Vincelles, de 9 h 00 à 12 h 00
- jeudi 2 novembre 2023 à Sornay, de 9 h 00 à 12 h 00
- mardi 7 novembre 2023 à Branges, de 9 h 00 à 12 h 00
- vendredi 10 novembre 2023 à Louhans, de 14 h 00 à 17 h 00
Contexte :
Afin d’améliorer la connaissance de l’aléa inondation sur le bassin versant de la Seille et de ses affluents (Solnan, Vallière et Brenne), la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire a missionné le bureau d’études Ingerop pour réaliser une étude hydrologique et hydraulique depuis Frangy-en-Bresse jusqu’à La Truchère.
L’étude hydrologique et hydraulique s’est terminée en décembre 2021. Elle a permis de définir comme aléa de référence la crue centennale modélisée. Les nouvelles cartes de l’aléa inondation sur la Seille et ses affluents constituent la nouvelle référence en matière de connaissance de la crue de référence. Ces cartes ont été portées à la connaissance des maires en juin 2022.
Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) réglementent l’aménagement et les usages des sols en zone inondable. Les services de l’État ont engagé la révision des PPRI de la Seille datant de 2004 et devenu obsolètes sur les communes de Branges, Louhans, Sornay et Vincelles, en concertation étroite avec les maires et le président de la communauté de communes.
La révision des plans de prévention des risques inondation (PPRI) de la Seille a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 septembre 2022.
Le projet de PPRI révisé a été présenté à l’occasion d’une réunion publique qui s’est tenue le 21 septembre 2023 à Louhans.
Les pièces du dossiers en consultation sont disponibles ci-dessous.
Les remarques et observation peuvent être envoyées à l’adresse internet suivante : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr
Procès-verbal et rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique :
Documents associés
- Télécharger Arrêté préfectoral de prescription de la révision PDF - 0,15 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral de l'enquête publique PDF - 0,89 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,17 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Désignation du commissaire enquêteur PDF - 0,10 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Rapport de présentation du PPRI PDF - 2,02 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Règlement du PPRI PDF - 0,81 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Carte d'aléa de Branges PDF - 8,23 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Carte d'aléa de Louhans PDF - 15,08 Mb - 04/10/2023
- Télécharger Carte d'aléa de Sornay PDF - 10,89 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte d'aléa de Vincelles PDF - 3,33 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte des enjeux de Branges PDF - 2,64 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte des enjeux de Louhans PDF - 2,77 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte des enjeux de Sornay PDF - 2,56 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte des enjeux de Vincelles PDF - 2,02 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte règlementaire de Branges PDF - 6,70 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte règlementaire de Louhans PDF - 3,50 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte règlementaire de Sornay PDF - 8,03 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Carte règlementaire de Vincelles PDF - 1,18 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Délibération de la commune de Branges PDF - 0,13 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Délibération de la commune de Sornay PDF - 0,06 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Délibération du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne PDF - 0,14 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Avis de la Chambre d'Agriculture de Saône et Loire PDF - 0,13 Mb - 06/10/2023