Mise en place de l'Observatoire

Contexte institutionnel

• La Loi sur l'Eau et les Milieux (dite LEMA du 30/12/2006) prévoit, dans son article 88, la création du système d'information sur les services publics d'eau (SISPEA), devenu l'observatoire des services de l'eau et de l'assainissement
• L'observatoire est une mission de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (l'ONEMA, crée par le décret du 25 mars 2007)
• L'ONEMA sollicite le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) pour assurer l'animation locale de l'observatoire
• Le MAP et le MEEDDAT (Ministère de l'Ecologie, de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire) mobilisent les DDEA et DDAF par une circulaire co-signée du 24 novembre 2008
• L'Observatoire est inauguré par Chantal Jouano au salon des maires le 18 novembre 2009

Objectifs de l'Observatoire

• Réponse à la demande sociale de transparence dans la gestion des services publics, ainsi que l'impose la convention d'Aarhus
• Constitution d'un référentiel des services d'eau et d'assainissement, référentiel commun et reconnu par les partenaires de la gestion des services
• Évaluation de la performance des services publics
• Outil d'appui à la gestion pour les collectivités
• Rédaction possible de synthèses départementales destinées aux collectivités territoriales, aux Conseils Généraux et aux agences de l'eau