Demande de titre de séjour

Mis à jour le 14/05/2024

Les procédures décrites ci-dessous concernent tous les ressortissants étrangers résidant en Saône-et-Loire, âgés de plus de 18 ans et qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois. Depuis 2022, les premières demandes et renouvellements de titres de séjour ont lieu au format numérique, sur le portail de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF). Seules les exceptions suivantes font encore l’objet d’un dépôt de dossier au format papier :

Séjour au titre des liens personnels et familiaux
Titres pour étudiants en recherche d’emploi ou création d’entreprise
Salariés
Travailleurs temporaires
Renouvellements de carte de résident
Retraité
Étranger victime de la traite des êtres humains ou du proxénétisme
Admission exceptionnelle au séjour

Avant toute demande de titre de séjour, les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) délivré par les autorités consulaires françaises dans leur pays d'origine ou de provenance doivent valider ce visa, dès leur arrivée sur le territoire français, sur le portail de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF). Les étrangers résidant en France sous couvert d’un autre visa sont dispensés de cette validation.

Attention : la date à prendre en compte pour le renouvellement du visa de long séjour est celle de la fin de validité du visa.

Vous demandez la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour dont la procédure est au format numérique

Quand déposer votre demande ?

Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d'un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois".
Entre le quatrième et le deuxième mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Attention : toute demande de titre de séjour déposée après l’expiration des délais mentionnés entraînera une pénalité de 180€.

Comment déposer votre demande ?

Pour réaliser votre demande de titre de séjour, vous devez vous identifier sur votre compte personnel sur le portail de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF). Depuis cet espace personnel, vous serez informé en temps réel de l’avancée de votre dossier. En cas d’édition de votre titre de séjour vous serez avisé par SMS de venir le retirer à la préfecture.

En cas de difficulté, un numéro dédié et gratuit est à votre disposition : 0806 001 620.

En cas d’impossibilité de réaliser vous-même, ou avec l’aide de proches, votre demande en ligne, deux points d’accès numériques « étrangers » sont accessibles :

À la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :

sans rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 08h00 à 14h00
sur rendez-vous pris par mail sp-chalon-sur-saone-pan@saone-et-loire.gouv.fr les mardis, mercredis et jeudis après-midi.

Au service des étrangers de la préfecture uniquement sur rendez-vous

via l’adresse pref-etrangers@saone-et-loire.gouv.fr
à l’accueil de la préfecture (217 rue de Strasbourg 71000 Mâcon)

Vous demandez la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour dont la procédure est au format papier

Pour tous les dossiers qui ne sont pas concernés par le dépôt au format numérique, un dépôt au format papier est organisé en respectant tout d’abord les consignes suivantes :

Identifier la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation. Pour le détail des listes de pièces voir plus bas.
Classer les documents dans l'ordre de la liste des pièces.
Joindre aux documents listés l’imprimé de demande de titre.

Télécharger Formulaire de demande de titre de séjour PDF - 0,11 Mb - 14/05/2024

ATTENTION : Si la demande concerne une admission exceptionnelle au séjour lié aux métiers en tension, le formulaire est le suivant

Télécharger Formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour - Métier en tension PDF - 0,51 Mb - 14/05/2024

Joindre toutes les attestations de l'OFII obtenues dans le cadre de votre contrat d'accueil et d'intégration, ou contrat d'intégration répulicaine

Si votre dossier n’est pas complet, il vous sera retourné ou rendu.

Quand déposer votre demande ?

Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d'un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois".
Dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Attention :toute demande de titre de séjour déposée après l’expiration des délais mentionnés entraînera une pénalité de 180€.

Comment déposer votre demande de titre de séjour ?

1. Pour les premières demandes

Toutes les premières demandes de titre de séjour sont à transmettre, au format papier, par courrier communiqué à l’adresse suivante :

Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l’Intégration
196, rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09

Attention : Une fois le dépôt de votre dossier réalisé, vous serez sollicité pour un rendez-vous biométrique. Aucun titre de séjour ne pourra vous être délivré sans ce rendez-vous.

2. Pour les renouvellements

Toutes les demandes de renouvellement d’un titre de séjour en cours de validité qui n’est pas concerné par un dépôt au format numérique, sont déposées au format papier au guichet de la préfecture. Les dépôts se font dans le cadre d’un rendez-vous pris préalablement via le site internet des services de l’État en préfecture de Saône-et-Loire, rubrique "démarches administratives/prendre un rendez-vous".
Prendre rendez-vous en cliquant ICI.

Vous souhaitez un renseignement sur le suivi de votre dossier

Quel que soit le mode de dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter les services de la préfecture uniquement par voie écrite :

par courrier : Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l’Intégration
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09

par courriel : pref-etrangers@saone-et-loire.gouv.fr
Attention : Aucune information à caractère personnel ou sur l'état d'avancement des dossiers n'est donnée par courriel ou par téléphone. Dans toute correspondance, indiquez votre numéro étranger (10 chiffres), votre nom de naissance, votre prénom et votre date de naissance.

Vous souhaitez retirer un titre de séjour

Quel que soit le mode de dépôt de votre demande, lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture, vous recevrez un SMS sur le numéro de téléphone portable que vous avez renseigné au moment du dépôt. Il vous appartiendra de vous présenter personnellement au guichet des étrangers de la préfecture, entre 8h15 et 11h00, pour le retirer. Vous devrez impérativement être muni du SMS ou de la convocation, de votre passeport en cours de validité, de votre ancien titre de séjour, de votre récépissé (si vous en êtes titulaire) et du montant en timbres fiscaux figurant sur le SMS ou la convocation.