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Enquêtes publiques
Abandon manifeste propriété Strottner à Digoin
APRR: création d'un demi-diffuseur sur l'A6 au nord de Chalon-sur-Saône
Autorisation de défrichement - Commune de Le Puley
Création du site classé du massif d'Uchon et ses chaos légendaires
DUP, expropriation
SMEMAC: captage du Massif de Saint-Blaise
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION: réalisation d'un village d'artisans, rue Thimonnier à Mâcon
Captage SIE la Gourgeoise: Brion et Mesvres
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
LA GRANDE VERRIERE - CAPTAGES
COMMUNE DE BUFFIERES - REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
MACON - La Chanaye
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES: aménagement et sécurisation du bourg
Flagy: institution de servitude pour l'établissement des conduites d'alimentation en eau potable
ICPE (dont carrières)
PAPREC PLASTIQUES - FRAGNE LA LOYERE
CUCM déchetterie Barrat-Lucy à Montceau-les-Mines
CUCM déchetterie Bois Morey à Torcy
CARRIERES DU MONT SAINT-VINCENT
DAMIEN SCHIED RECUPERATION - ST IGNY DE ROCHE
THE VALSPAR (FRANCE) CORPORATION SAS - VALSPAR PACKAGING TOURNUS
SOCIETE VALEST A GRANGES
SOCIETE REFLEX DEVELOPPEMENT - LE MIROIR
SMET Chagny
MW RECYCLAGE à SEVREY
SOBOTRAM à CRISSEY
SCCV SP FRANCE N 004 - Champforgeuil
TRMC - SAINTE-CECILE
PE SAISY SAS - COMMUNES DE SAISY (71) ET AUBIGNY LA RONCE (21)
AEROMETAL - Virey-Le-Grand
lignes et postes électriques
BLANZY - HENRI PAUL - REHABILITATION DE LA LIGNE AERIENNE A 63 000 VOLTS
Loi sur l'eau
Régularisation administrative du système de collecte des eaux usées de Chalon: Port Barois
Mise à 2*2 voies de la RCEA-RN79, section Clermain-Sainte-Cécile
Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince: DIG
RCEA MISE A 2X2 VOIES DU TRONCON DE LA RN 79 ENTRE CLERMAIN ET BRANDON
Viabilisation et aménagement de la ZAC SaôneOr phase II
SIE Charbonnat: autorisation environnementale loi sur l'eau et DIG, captage Charbonnat
MISE A 2X2 VOIES DE LA RCEA/RN 70 ENTRE BLANZY ET GENELARD
MISE A 2X2 VOIES DE LA RCEA/RN70 ENTRE PALINGES ET LA RD25
Régularisation du système d'assainissement de Crissey-SaôneOr
CIEP Gergy
EPAGE Seille et affluents
travaux de réhabilitation du ruisseau Saint-Désert à Saint-Désert
Périmètre délimité des abords de la maison du XVème siècle - SALORNAY SUR GUYE
Périmètre délimité des abords, maison villageoise Hurigny
Périmètre délimité des abords: église de Buxy
Plan de prévention des risques inondations (PPRI)
Modification du PPRI de la Saône, Chalonnais secteur 3
Enquête publique de la révision du PPRI de la Seille
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR D'AUTUN
Projet de création du Site Patrimonial Remarquable de Mâcon
servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens
SUPPRESSION PASSAGE A NIVEAU - LIGNE NEVERS CHAGNY A TORCY
DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE
lignes et postes électriques
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