Commande publique
Les collectivités territoriales sont amenées à faire appel à des prestataires extérieurs tant pour assurer leurs besoins que celui des services publics dont elles ont la charge.
Elles doivent respecter les principes fondamentaux gouvernant la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne gestion des deniers publics.
Voir les formulaires :
https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires
Voir les fiches techniques :
https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques
Voir les guides :
https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-guides
Dématérialisation :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
Obligations et procédures :
https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-tableaux