Révision des plans de prévention des risques d’inondation de la Loire secteur 3
Par arrêté préfectoral n°71-2023-12-19-00002, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) de la Loire secteur 3.
Les communes concernées sont Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire.
À cet effet, le président du tribunal administratif de Dijon a nommé, par décision n° E23000098/21 du 9 octobre 2023, Monsieur Jean-Philippe BOUDET en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre FAVRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
En application de la décision n° F-027-18-P-0053 du 4 septembre 2018, le projet de PPRI n’est pas soumis à évaluation environnementale.
L’enquête publique se déroulera du
mardi 9 janvier 2024 à 09 h 00 au vendredi 9 février 2024 à 17 h 30 inclus
Le siège de l’enquête publique sera la mairie de Bourbon-Lancy.
Les dossiers seront déposés dans les mairies de Bourbon-Lancy (siège de l’enquête) ainsi que dans les mairies de Cronat et de Gilly-sur-Loire afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Bourbon-Lancy 71140 Bourbon-Lancy.
Les observations et propositions pourront également être reçues par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr
Toute information complémentaire peut être demandée à :
Direction départementale des territoires - Unité prévention des risques
37 boulevard Henri Dunant - CS 80 140 - 71 040 Mâcon Cedex
courriel : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr - standard : 03-85-21-28-00
Le commissaire enquêteur effectuera des permanences dans les mairies, aux jours et heures indiqués ci-après :
- - mardi 9 janvier de 9h à 12 h00 à Bourbon-Lancy
- - mardi 9 janvier de 15h30 à 18h30 à Gilly-sur-Loire
- - samedi 20 janvier de 9h00 à 12h00 à Cronat
- - vendredi 9 février de 14h30 à 17h30 à Bourbon-Lancy
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions qui seront consultables pendant un an dès leur réception à la préfecture de Saône-et-Loire, en mairie de Bourbon-Lancy ainsi que sur le site internet des services de l’État du département de Saône-et-Loire.
Ci-dessous le dossier de PPRi Loire secteur 3, comprenant:
- un rapport de présentation;
- un règlement;
- une ou des cartes d'aléa pour chacune des communes :
- une carte d'enjeux par commune :
- une ou des cartes de zonage réglementaire pour chacune des communes :
également consultables :
- le rapport de concertation
- la décision de l'autorité environnementale