Pêche sur le domaine public fluvial
Mis à jour le 31/12/2020
Les conditions d'exploitation du droit de pêche de l'état sont définies dans un cahier des charges approuvé par le préfet qui comporte :
des clauses et conditions générales,
des clauses et conditions particulières, avec une décomposition du domaine public en lots, sur lesquels s'appliquent des prescriptions spécifiques
Le lotissement par cours d'eau est illustré par la cartographie mise à disposition
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- Télécharger Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'état PDF - 0,37 Mb - 08/09/2023
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- Télécharger Cartographie Seille PDF - 9,43 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Cartographie Canal du Centre versant Méditerranée PDF - 14,54 Mb - 08/09/2023
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- Télécharger Cartographie Arroux et Rigole de l'Arroux PDF - 4,67 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Cartographie Loire et canaux amont Digoin PDF - 10,26 Mb - 08/09/2023
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