Enquête publique : projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mâcon

Mis à jour le 01/09/2023

Cette procédure vise à permettre la construction d'un projet de centrale photovoltaïque au sol et ses annexes, sur la commune de Mâcon, au lieu-dit "La Grisière".

Le projet est soumis à étude d'impact.

L'enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône et Loire sur la demande de permis de construire va se dérouler
du 14 juin 2023 au 17 juillet 2023 (inclus).

Conclusions de l'enquête :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur, procès-verbal de synthèse, mémoire en réponse de la SMEG et conclusions motivées PDF - 3,02 Mb - 11/09/2023

Avis au public

Télécharger Avis au public du projet de centrale photovoltaique au sol a macon PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023

Éléments du dossier :

Télécharger 01 formulaire PDF - 1,34 Mb - 08/09/2023
Télécharger 01 formulaire - complement PDF - 1,16 Mb - 08/09/2023
Télécharger 02 - Permis de construire - Plans,notice, façades, insertions paysagères, photos PDF - 11,66 Mb - 11/09/2023
Télécharger 03 - résume non technique PDF - 11,96 Mb - 11/09/2023
Télécharger 03 - resume non technique complément PDF - 8,40 Mb - 11/09/2023

Étude d'impact environnementale :

Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 01 PDF - 19,63 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 02 PDF - 19,86 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 03 PDF - 19,61 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 04 PDF - 16,34 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 05 PDF - 16,84 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 06 PDF - 19,63 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 07 PDF - 18,24 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 08 PDF - 19,60 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 09 PDF - 19,89 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 10 PDF - 19,79 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude d'impact sur l'environnement - Partie 11 PDF - 2,73 Mb - 11/09/2023
Télécharger 04 - Etude Impact - compléments urbanisme PDF - 1,91 Mb - 11/09/2023


Avis sur le projet :

Télécharger 05- absence d'avis de la MRAe PDF - 0,04 Mb - 11/09/2023
Télécharger 06 - avis CDPENAF PDF - 0,48 Mb - 08/09/2023
Télécharger 07- avis UD DREAL PDF - 0,46 Mb - 11/09/2023
Télécharger 08 - avis DRAC PDF - 0,04 Mb - 11/09/2023
Télécharger 09 - avis SDIS PDF - 0,15 Mb - 11/09/2023
Télécharger 10 - avis ARS PDF - 0,26 Mb - 11/09/2023
Télécharger 11 - avis service environnement DDT71 PDF - 0,11 Mb - 11/09/2023
Télécharger 12 - avis Gestionnaire servitudes PT1 (ministère interieur) PDF - 0,18 Mb - 11/09/2023
Télécharger 13 - avis paysagiste conseil PDF - 0,23 Mb - 11/09/2023
Télécharger 14 - avis DRI PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
Télécharger 15 - avis ENEDIS PDF - 0,67 Mb - 08/09/2023
Télécharger 16 - avis Maire PDF - 0,28 Mb - 08/09/2023
Télécharger 17 - avis Maconnais Beaujolais Agglomération (eau) PDF - 0,03 Mb - 08/09/2023
Télécharger 17 - avis Maconnais Beaujolais Agglomération (EU et EP) PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
Télécharger 18 - Mémoire en réponse avis PDF - 1,65 Mb - 11/09/2023

Documents listés dans l’article